Covid-19 : Les panneaux publicitaires antivaccin sont-ils légaux ? Prudence

«Un accident cardiovasculaire pour 100 injections : la santé de nos enfants vaut mieux que des vaccins expérimentaux. » Voici l’inscription lisible sur un grand panneau publicitaire à Toulouse depuis début août. Un message qui va clairement contre la campagne de vaccination contre le Covid-19, et qui a donc surpris de nombreux habitants.

Sur les réseaux sociaux, certains se réjouissent que de telles informations soient aussi visibles. Tandis que d’autres se posent de nombreuses questions : D’où vient cette campagne antivax ? Comment l’affichage de cette publicité a-t-il pu être autorisé ? Est-ce que les élus toulousains ont réellement validé un tel message ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Le panneau publicitaire est signé du « Conseil scientifique indépendant ». Et il ne s’agit pas d’un coup d’essai pour ce collectif réfractaire à la vaccination obligatoire. D’autres publicités de ce genre ont pu être observées durant l’été à Toulouse. « Vaccination Covid : 1 effet secondaire grave sur 100, et si c’était votre enfant ? », pouvait-on lire au mois de juillet sur un panneau près du canal du Midi.

Dès que la polémique a eu fait du bruit, la mairie avait annoncé condamner le contenu des messages. Mais elle avait également déclaré ne rien pouvoir faire contre cela puisque les panneaux se situent dans le domaine privé.

Des panneaux publicitaires privés

En effet, le texte de loi qui encadre l’affichage sur la voie publique va en ce sens. L’objectif du chapitre « Publicité, enseignes et pré-enseignes » du Code de l’environnement est d’assurer la protection du cadre de vie. Il se borne au lieu de l’implantation et au format des publicités, sans évoquer le contenu des messages diffusés. L’article L581-1 dispose que « chacun a le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre ».

Si cela relève donc bien du domaine privé, les autorités se sont penchées sur la question. La préfecture de Haute-Garonne a déclaré s’être saisie de l’affaire en compagnie de l’Agence régionale de santé d’Occitanie et du conseil départemental de l’ordre des médecins du département. C’est ensuite la secrétaire d’État en charge de la Citoyenneté, Sonia Backes, qui a réagi. « Alertée sur la campagne d’affichage antivaccination en cours à Toulouse j’ai demandé au préfet d’utiliser les voies de droit appropriées pour la faire cesser », indiquait vendredi la ministre sur son compte Twitter. « Un arrêté d’interdiction sera pris, et un signalement adressé au procureur de la République », précise-t-elle.

Pour engager des poursuites, la préfecture s’appuie aujourd'hui sur une tout autre loi pour permettre une condamnation de ce genre de pratique. L’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne d’une amende de 45.000 euros « la publication et la diffusion de fausses nouvelles », comme le précise la préfecture. La société Luchetta peinture sérigraphie, et l’annonceur Reinfocovid sont également visés par une procédure administrative contradictoire. Un préalable à un éventuel arrêté préfectoral d’interdiction de la campagne d’affichage selon la préfecture de Haute-Garonne.

Une comparaison avec les affiches du planning familial

En réponse aux réactions des élus, qui ont condamné ces messages antivaccin, certains internautes se sont demandés pourquoi la campagne du Planning familial ne suscitait pas la même indignation. « Au Planning, on sait que les hommes aussi peuvent être enceints », peut-on lire au-dessus du croquis représentant un homme trans attendant un enfant, aux côtés de son conjoint.

Il s’agit effectivement d’une affiche partagée dès le 18 août par celui qui se décrit comme « Mouvement féministe et d’éducation populaire ». Très simplement, cette affiche n’est pas une fausse information. Elle ne peut pas non plus impacter la santé de certains, ni la situation sanitaire du pays, contrairement aux affiches antivaccination contre le Covid-19.

Le Planning familial a d'ailleurs répondu aux nombreuses menaces dénonçant là une « campagne de dénigrement sur le dos des minorités de genre ». Ses membres entendent bien poursuivre l’affaire en justice après consultation de leurs conseils juridiques.